MENTIONS LÉGALES

- dernière mise à jour le 17 mars 2016 -

CLUSE

Le vocable CLUSE utilisé dans les présentes conditions générales et ailleurs sur ce site Internet désigne le nom commercial de la société de droit néerlandais Europe Watch Group BV. Le siège social de CLUSE est situé Overschiestraat 186c, 1062XK Amsterdam, Pays-Bas, adresse e-mail : service.clusewatches.com. CLUSE est immatriculée à la Chambre de Commerce d'Amsterdam sous le numéro 58986502, numéro de TVA NL853267777B01. 

GÉNÉRALITÉS

Les conditions de livraison et de paiement suivantes s'appliquent à tous les articles CLUSE. Ces conditions peuvent être consultées sur le site Internet https://clusewatches.com. CLUSE enverra à l'acheteur sur simple demande un exemplaire écrit des conditions générales.

À la date de la commande, l'acheteur confirme qu'il/elle accepte les conditions de livraison et de paiement de CLUSE. CLUSE est en droit de modifier occasionnellement les conditions de livraison et/ou de paiement.

Si l'acheteur reçoit un article qu'il n'a pas commandé, il doit en informer CLUSE dans les meilleurs délais. L'acheteur doit se charger du retour d'un tel article après avoir reçu les instructions de retour de CLUSE. CLUSE supportera les frais de cette expédition et veillera ensuite à ce que l'article correct soit expédié à l'acheteur.

PRIX GARANTI

CLUSE n'est pas tenue d'exécuter et/ou de livrer une commande passée par l'acheteur. De même, CLUSE n'est pas tenue d'indemniser l'acheteur de toutes pertes en cas d'erreur au niveau de la présentation de l'article, d'erreur au niveau de la formulation des caractéristiques de l'article ou d'erreur au niveau du prix annoncé de l'article, alors que i) il aurait dû apparaître évident à l'acheteur que l'erreur était une erreur typographique ou ii) il aurait dû apparaître évident à l'acheteur que dans les circonstances présentes, il ne pouvait raisonnablement s'attendre à ce que l'article en question puisse être disponible au niveau de prix présenté ou avec les caractéristiques présentées.   

Tous les prix indiqués sur le site Internet clusewatches.com de CLUSE s'entendent avec 21 % de TVA, conformément à la législation applicable aux Pays-Bas. Si une commande est expédiée à une adresse de livraison en dehors de l'Union européenne, la TVA néerlandaise sera déduite à la commande. Veuillez noter que si une commande est expédiée à une adresse en dehors de l'Union européenne, l'acheteur peut être soumis à des droits d'importation et taxes qui sont prélevés à la date où l'expédition arrive à l'adresse de livraison spécifiée. L'acheteur sera responsable du paiement de ces droits d'importation et taxes. Veuillez noter que CLUSE n'a aucun contrôle sur ces frais. Comme ces frais diffèrent d'un pays à l'autre, CLUSE ne peut pas prévoir leur montant. CLUSE conseille à l'acheteur de contacter le bureau local des douanes pour de plus amples informations. 

FRAIS D'EXPÉDITION

CLUSE expédie toutes les montres gratuitement aux clients dans les pays qui peuvent être sélectionnés lors du choix de l'adresse d'expédition.

PAIEMENT SÉCURISÉ

CLUSE propose les modes de paiement sécurisé suivants:
- Carte de crédit (MasterCard, VISA, Maestro, Discover, Diners Club, American Express, JCB) : pendant le processus de commande, l'acheteur peut saisir le numéro de sa carte de crédit ainsi que la date d'expiration de sa carte de crédit. L'acheteur doit s'assurer de saisir le nom exact qui figure sur la carte de crédit. Ensuite, la procédure d'autorisation du paiement sera effectuée et l'acheteur sera informé de l'approbation ou du refus du paiement.
- Paypal : en utilisant Paypal, l'acheteur peut transférer des fonds de son compte bancaire, de son compte de carte crédit ou du compte Paypal.
- iDEAL : les acheteurs ayant un compte bancaire aux Pays-Bas ont la possibilité d'utiliser iDEAL, une solution de paiement élaborée dans un effort commun par les banques néerlandaises. Le système de paiement iDEAL se connecte aux systèmes d'opérations bancaires en ligne les plus courants. Il s'agit d'un système de paiement digne de confiance.
- Bancontact/Mr. Cash : les acheteurs ayant un compte bancaire en Belgique peuvent utiliser Bancontact/Mr. Cash pour effectuer leur paiement. Bancontact/Mr. Cash est une initiative commune des banques belges, qui garantit un processus de paiement rapide et sans erreur. Bancontact/Mr. Cash est à la disposition, entre autres, des titulaires de compte KBC, Dexia et ING. Grâce à l'utilisation d'un code PIN, une transaction peut être finalisée rapidement et en toute sécurité.
- UnionPay (à la disposition de tous les pays)
- Dotpay (à la disposition de : PL)
- Sofortüberweisung (à la disposition de : AT, BE, CH, DE)
- Finnish E-Banking (à la disposition de : FI)
- Electronic Direct Debit (à la disposition de : DE)
- GiroPay (à la disposition de : DE)
- SEPA Direct Debit (à la disposition de : AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GF, GI, GP, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LI, LT, LU, LV, MC, MQ, MT, NL, NO, PL, PT, RE, RO, SE, SI, SK)
- TenPay (à la disposition de : CN)
- AliPay (à la disposition de : CN)

LIVRAISON

CLUSE fera tout ce qui est en son pouvoir pour livrer la commande à l'adresse de livraison dans les délais de livraison prévus. L'acheteur répond de la saisie correcte de l'adresse de livraison. En cas de problème lors de l'expédition d'une commande suite à une erreur au niveau de l'adresse de livraison (erreur qui est imputable à l'acheteur), CLUSE ne pourra être tenue responsable de la perte (partielle) de l'expédition. Si CLUSE a besoin d'informations supplémentaires en ce qui concerne une adresse de livraison, CLUSE est autorisée à contacter l'acheteur pour lui demander de communiquer ces informations. Toute demande d'informations supplémentaires concernant l'adresse de livraison peut entraîner un retard au niveau de la livraison.

Toutes les modalités de livraison mentionnées (jours d'expédition, heure de livraison les jours ouvrables, date d'envoi, etc.) figurant sur le site Internet doivent être comprises comme des estimations et ne peuvent pas être considérées comme des conditions de livraison définitives ou des délais de livraison garantis.

En cas de livraison à l'acheteur d'un article endommagé ou incomplet, l'acheteur doit informer l'équipe du service client de CLUSE dans les meilleurs délais (dans les 24 heures suivant la réception de la commande) par courrier électronique (ou via la page de contact du site Internet CLUSE). CLUSE s'occupera ensuite de traiter correctement la réclamation. Le client doit toujours informer CLUSE dans la/les situation(s) mentionnée(s) ci-dessus et attendre les instructions de l'équipe du service client de CLUSE. Un client qui, dans une telle situation, retourne un article à ses frais, sans contacter l'équipe du service client ni attendre les instructions de celle-ci, ne peut exiger de CLUSE le remboursement des frais qu'il aura engagés (ni tenir CLUSE responsable du retour qui a eu lieu sans le consentement préalable de CLUSE).

Si la commande qui a été expédiée ou est en train d'être expédiée par CLUSE à l'acheteur, fait défaut, a disparu ou si l'acheteur prétend ne pas avoir reçu la commande (malgré les données de suivi / informations du transporteur indiquant le contraire), la procédure de traitement des réclamations du transporteur sera lancée et il faudra attendre le résultat de cette procédure avant qu'un quelconque remboursement ou une réexpédition puisse avoir lieu. L'acheteur doit coopérer sans réserve à la procédure de traitement des réclamations du transporteur. Si une expédition a disparu suite à une erreur de la part du transporteur (et après achèvement de la procédure de traitement des réclamations du transporteur), CLUSE remboursera l'achat au client ou essaiera de réexpédier l'article commandé.

Si une expédition n'a toujours pas été livrée à l'adresse de livraison de l'acheteur (ou au point de retrait) 14 jours après l'envoi, l'acheteur est tenu d'informer l'équipe du service client de CLUSE par courrier électronique dans un délai de 14 jours (par conséquent, au plus tard dans les 28 jours suivant la date d'expédition).

RESPONSABILITÉ

Bien que CLUSE s'efforce de respecter les objectifs de livraison estimés, elle ne peut pas être tenue responsable de retards au niveau de la livraison d'une commande.

PÉRIODE D'ESSAI, RÉVOCATION ET FRAIS D'IMPORTATION

Sauf indication contraire, l'acheteur est autorisé à révoquer le contrat et à retourner sa commande sans indiquer de motif dans un délai de 14 jours suivant la réception de celle-ci (attention à l'exception mentionnée ci-dessus : en cas d'article endommagé ou incomplet, l'acheteur est tenu d'informer l'équipe du service client de CLUSE par courrier électronique et d'attendre de plus amples instructions). L'acheteur est également en droit d'informer CLUSE dans les 14 jours suivant la réception de sa commande de sa décision de retourner sa commande sans être tenu d'indiquer de motif (exception : en cas d'article incomplet ou endommagé, voir ci-dessus). Dans ce cas, l'acheteur doit retourner sa commande dans les 14 jours suivant la date à laquelle il aura informé CLUSE.

L'adresse de retour pendant la période d'essai est :

Docdata / CLUSE
Energieweg 2
5145 NW Waalwijk
Pays-Bas

Veuillez noter qu'une adresse différente peut s'appliquer en cas de retour d'un article cassé ou endommagé.

Si l'acheteur souhaite user de son droit de révoquer le contrat et de retourner sa commande, il est autorisé exclusivement à déballer l'article commandé et/ou à l'utiliser dans la mesure nécessaire pour être en mesure de déterminer s'il souhaite garder le produit. Pendant la période d'essai, l'acheteur est tenu de manipuler l'article avec précaution et de le conserver dans son emballage d'origine intact. L'acheteur retournera l'article commandé à CLUSE avec tous les accessoires (le cas échéant) et, dans la mesure du possible, dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions de retour de CLUSE (telles qu'exposées sur le bordereau d'expédition). L'acheteur répond du retour de sa commande et supporte tous les risques qui y sont liés. CLUSE conseille à l'acheteur de retourner un article par envoi assuré et dans un emballage scellé. En cas de perte ou d'endommagement d'un retour assuré ou si la réception d'un retour est refusée (par exemple, si aucune signature valable ne peut être produite par le transporteur), l'acheteur a alors la possibilité de mettre la responsabilité du transporteur en cause. L'acheteur, en tant qu'expéditeur du retour, doit lancer la procédure de réclamation pour problème susceptible de se produire en rapport avec le retour. L'acheteur doit conserver l'accusé de réception (officiel, numérique) de son retour, qui contient les informations de suivi.

Les frais d'expédition concernant un retour dans la période d'essai et ceux concernant un retour dans le cadre d'une demande de garantie ou de réparation (pour des défauts apparus après l'utilisation de l'article par l'acheteur) sont supportés par l'acheteur. En cas de révocation par l'acheteur dans la période d'essai, CLUSE créditera l'acheteur du montant de l'article dans les 14 jours suivant la réception du retour (les frais de retour ne sont pas remboursés). Tout montant dû suite au retour d'un article sera crédité sur le compte que l'acheteur aura utilisé pour payer la commande initiale.

Si l'acheteur souhaite user de son droit de révoquer le contrat et d'annuler sa commande, alors que la commande de l'acheteur a déjà quitté l'entrepôt de CLUSE (ce qui interviendra généralement les jours ouvrables dès que l'acheteur aura passé sa commande) - même si l'envoi n'est pas encore arrivé à l'adresse d'expédition indiquée par l'acheteur - les frais de retour de l'article à l'entrepôt de CLUSE seront supportés par l'acheteur. Si des taxes douanières, droits à l'importation ou frais (administratifs) sont dus parce que l'expédition a été importée dans le pays d'expédition sélectionné par l'acheteur (un processus qui, dans la plupart des cas, ne peut pas être stoppé une fois que le colis est en route vers le pays d'expédition sélectionné par l'acheteur), ces frais seront supportés par l'acheteur. À la date où CLUSE créditera l'acheteur, CLUSE déduira les taxes douanières, droits à l'importation et/ou frais (administratifs), dans la mesure où ces montants ont été facturés à CLUSE (en tant qu'expéditeur du colis).

L'acheteur a la possibilité d'utiliser le Formulaire de Révocation qu'il peut ouvrir ici.

GARANTIE ET RÉPARATION

La politique de garantie de CLUSE prend effet automatiquement à la date d'achat par l'acheteur. La garantie de deux ans sur une montre CLUSE donne l'assurance à l'acheteur que l'article est conforme aux normes de fonctionnalité, de fiabilité et de durabilité.

La garantie ne s'applique pas en cas:
- de dommages résultant d'une utilisation inappropriée, comme rayures, chute, rebond ;
- d'inattention ;
- de dommage causé intentionnellement ; ou
- d'usure normale ou de vieillissement des matériaux utilisés ; ou
- de négligence.

La garantie sur une montre couvre le mouvement et non les autres pièces, comme le verre ou le bracelet. Les traces d'usure visibles sur le bracelet d'une montre doivent être considérées comme des conséquences normales de l'utilisation. Les effets de la transpiration sur le bracelet diffèrent d'une personne à l'autre, en fonction du degré d'acidité de la peau.

Les montres CLUSE sont « 3 ATM Water Resistant » : cela signifie que la montre est protégée contre les éclaboussures d'eau mineures. CLUSE déconseille de porter la montre pendant des activités au cours desquelles la montre peut être exposée à des éclaboussures d'eau plus que mineures, comme lavage des mains ou vaisselle. Les montres CLUSE « 3 ATM Water Resistant » ne peuvent pas être portées sous la douche et ne conviennent pas à la natation ou à la plongée.

La garantie n'est plus applicable à une montre CLUSE sur laquelle un tiers a effectué des travaux de réparation ou d'autres travaux, sans l'autorisation écrite de CLUSE.

En cas de questions concernant les retours et la garantie, l'acheteur peut contacter à tout instant l'équipe du service client de CLUSE à l'adresse service.clusewatches.com.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET CONFIDENTIALITÉ

CLUSE se conforme à la réglementation en matière de confidentialité, telle que figurant dans la « Wet Bescherming Persoonsgegevens » (Loi néerlandaise sur la protection des données à caractère personnel). L'acheteur, par exemple, a toujours la possibilité de consulter, de rectifier ou de supprimer ses données à caractère personnel en se connectant à son compte sur le site clusewatches.com.

CLUSE enregistrera les données saisies par l'acheteur dans un fichier. Les données seront utilisées aux fins de l'exécution de la commande de l'acheteur et seront stockées pendant la durée nécessaire au traitement d'éventuels problèmes concernant cette exécution. CLUSE garantit que toutes les données à caractère personnel seront traitées avec précaution. Les données à caractère personnel de l'acheteur ne seront pas partagées avec un quelconque tiers, sauf en vue d'exécuter la commande ou à des fins de réparation. CLUSE est autorisée à utiliser les données de l'acheteur pour envoyer à ce dernier de la publicité sur ses produits.

LOI APPLICABLE

Le droit néerlandais est applicable à tous les contrats et toutes les relations juridiques entre CLUSE et l'acheteur, indépendamment du pays à partir duquel l'acheteur passe une commande et indépendamment du pays à destination duquel la commande sera expédiée. En cas de litige entre CLUSE et l'acheteur, les tribunaux d'Amsterdam seront compétents à l'exclusion de toute autre juridiction. 



Vous pouvez télécharger et imprimer les Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES Cluse.pdf
 

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